Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur et acceptation

L'application « Transcription: AI VoiceToText » et le site transcriptai.app (« TranscriptAI » ou « le Service ») sont édités par Boost Online Sales SASU, 74140 Yvoire, France, SIRET 913 730 750 00019. Contact : [email protected].

Le site est hébergé par O2SWITCH SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France (04 44 44 60 40).

En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans.

2. Description du Service

TranscriptAI transcrit vos enregistrements et fichiers en texte et en produit des synthèses grâce à des technologies d'intelligence artificielle.

• Précision : les résultats dépendent de modèles d'intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs. Vérifiez-les avant tout usage important (médical, juridique, financier…).
• Disponibilité : TranscriptAI propose une formule gratuite aux fonctionnalités limitées et des abonnements payants décrits à l'article 3. Nous nous efforçons d'assurer un accès continu, mais le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou indisponibilité de nos prestataires techniques. Nous pouvons suspendre sans préavis l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, de risque pour la sécurité du Service ou d'obligation légale.
• Limites techniques : chaque fichier est soumis à des limites (durée, taille, nombre de mots) indiquées dans l'application.

3. Formules, abonnements et minutes

3.1 Formules. Le contenu de chaque formule (minutes de transcription, fonctionnalités) et son prix sont présentés dans l'application avant tout achat. La formule gratuite ne comprend pas de minutes mensuelles ; des minutes peuvent être offertes, par exemple à l'inscription ou en récompense.

3.2 Essai gratuit. Certaines offres commencent par un essai gratuit, dont la durée et les minutes incluses sont indiquées avant la souscription. Sauf résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement démarre automatiquement et le premier paiement est prélevé.

3.3 Minutes. Chaque abonnement donne droit à un nombre de minutes par mois, y compris lorsqu'il est payé à l'année. Les minutes mensuelles non utilisées ne sont pas reportées. Les minutes offertes ou achetées séparément ont la durée de validité indiquée au moment où elles sont accordées ou achetées.

3.4 Paiement. Les abonnements sont souscrits et payés via Google Play, l'App Store ou, sur le site, notre prestataire de paiement. Le paiement est prélevé à la confirmation de l'achat.

3.5 Renouvellement. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation avant la date de renouvellement (au moins 24 heures avant pour un achat sur l'App Store).

3.6 Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte Google Play, les réglages de votre compte Apple ou votre espace de paiement en ligne. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; le Service reste accessible jusqu'à cette date. La suppression de votre compte ne résilie pas votre abonnement.

3.7 Remboursements. Les demandes de remboursement des achats effectués sur Google Play ou l'App Store suivent les règles de ces plateformes, sans préjudice des droits que vous tenez de la loi.

4. Droit de rétractation (achats sur le site)

Pour un abonnement souscrit sur le site transcriptai.app, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en écrivant à [email protected].

Si vous avez expressément demandé que le Service commence avant la fin de ce délai, vous restez redevable, en cas de rétractation, d'un montant proportionnel au Service fourni jusqu'à la communication de votre décision.

Les achats effectués sur Google Play ou l'App Store relèvent des conditions de ces plateformes.

5. Modifications du Service et des Conditions

5.1 Motifs. Nous pouvons faire évoluer le Service, y compris ses fonctionnalités, les minutes incluses dans les abonnements et les modalités d'accès, pour l'un des motifs suivants : évolution des coûts de nos prestataires techniques (transcription, intelligence artificielle, hébergement), évolution technologique, refonte ou amélioration de nos offres, exigences légales, réglementaires ou de sécurité, prévention des abus.

5.2 Information préalable. Toute modification ayant un effet négatif plus que mineur sur votre accès au Service ou son utilisation, notamment la réduction des minutes ou la suppression d'une fonctionnalité incluse dans votre abonnement, vous est notifiée par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La notification précise la modification, sa date d'effet et vos droits.

5.3 Application aux abonnements en cours. Une modification visée à l'article 5.2 ne s'applique pas à la période d'abonnement en cours à sa date d'entrée en vigueur : vous conservez vos conditions jusqu'à la fin de cette période, et la modification s'applique à partir du renouvellement suivant. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez désactiver le renouvellement automatique avant cette date, sans frais ; vous profitez pleinement de votre abonnement jusqu'à son terme et aucun nouveau paiement n'est prélevé.

5.4 Modifications mineures. Les améliorations, corrections et évolutions sans effet négatif significatif pour vous peuvent être déployées sans préavis.

5.5 Prix. Le prix d'un abonnement ne change pas pendant la période en cours. Nous pouvons le modifier pour l'un des motifs de l'article 5.1 ; la modification s'applique au renouvellement suivant, après information préalable dans les conditions de l'article 5.2, avec le droit de résiliation prévu à l'article 5.3, et selon les règles de la plateforme de paiement, qui peut vous demander d'accepter le nouveau prix.

5.6 Modification des Conditions. Toute modification substantielle des présentes Conditions vous est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, avec le droit de résiliation prévu à l'article 5.3.

6. Vos engagements

Vous êtes responsable de votre utilisation du Service et des contenus que vous enregistrez ou importez. Vous vous engagez à ne pas :

• enregistrer une conversation sans l'accord des personnes concernées lorsque la loi l'exige ;
• importer ou transcrire un contenu illégal, haineux, harcelant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d'extraire le code source, contourner les limites du Service, créer plusieurs comptes pour cumuler des minutes offertes, ou accéder au Service par des moyens automatisés ;
• utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager ou surcharger notre infrastructure ou celle de nos prestataires.

7. Propriété intellectuelle

L'application, son code, son design et sa marque appartiennent à l'éditeur. Vous restez propriétaire de vos enregistrements et des textes générés ; nous ne revendiquons aucun droit sur vos contenus et ne les utilisons que pour vous fournir le Service.

8. Garanties

Le Service est fourni tel qu'il est décrit dans l'application. Nous ne garantissons pas que les transcriptions et synthèses sont exactes ou adaptées à un usage particulier (médical, juridique, financier…). Cette clause ne limite pas les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

9. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à l'utilisation du Service, notamment des conséquences d'une erreur de transcription. Cette clause ne limite ni les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, ni notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

10. App Store

Si vous avez téléchargé l'application sur l'App Store, les présentes Conditions sont conclues entre vous et l'éditeur, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'application ni de son contenu. La licence d'utilisation standard d'Apple pour les applications (EULA) s'applique en complément.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de litige, adressez une réclamation écrite à [email protected].

12. Contact

[email protected]